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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) catoma developpement
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addiset
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

addiset
catoma developpement, sas

Numéro de dépôt :
3882368
Date de dépôt :
14/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2021
addiset de catoma developpement

Présentation de la marque addiset

Déposée le 14 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) catoma developpement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « addiset » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) catoma developpement domicilié(e) 4 rue de Longeville - 91590 - CERNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 809 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, catoma developpement domicilié(e) 4 rue de Longeville - 91590 - CERNY - France.

La marque addiset a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque addiset est expirée depuis le 14 décembre 2021.

catoma developpement a également déposé les autres marques suivantes : addikit , addibox , addicup


catoma developpement, sas - 4 rue de Longeville - 91590 - CERNY - France - SIREN 523809127


catoma developpement - 4 rue de Longeville - 91590 - CERNY - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.